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TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/04879


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Date
24/06/2025
Numéro
24/04879
Lieu / cour
tj13055
Chambre
TECH SEC. SOC: HA
Type
other
Id
685d92f2918b277cc2ead6f8

Texte de la décision

1,456 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 10]
[Localité 3]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/04879 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XD5
Date du Recours : 21 novembre 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET CMI INVALIDITE, REJET PCH (AIDE HUMAINE), REJET ORIENTATION [Localité 13] UN ETABLISSEMENT OU SERVICE MEDICO SOCIAL AU 01/02/2024 (LES ELEMENTS RECUEILLIS NE PERMETTENT PAS A L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE D'EVALUER SES BESOINS)
RAPO IMPLICITE SAISI LE 01/08/2024
DECISION INITIALE DU 18/07/2024
REF DU DOSSIER : 511410
Code recours : 88M

N°minute : 25/02657
DEMANDEUR
Monsieur [C] [M]
[Adresse 7]
[Localité 4]

Autres parties:
DEFENDERESSES
Organisme [12]
[Adresse 6]
[Localité 2]

Organisme [9]
[Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, [I] [O], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 12 mai 2025,monsieur [C] [M] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [C] [M] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 11], le 24 Juin 2025
La Présidente

Notifiée le :

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