Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04879 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj62160 n° 24/04879

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 24/04879

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 24/04879 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AJX Le 28 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c054ad6da0419628ebe51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/04879

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/04879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/04879 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRBH N° Minute : AFFAIRE [A] [B], [C] [B] C/ S.A.S. KRUK RENOVATION Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [A] [B] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b1cfcdc6046d479c2ab3
  • ca other ca_montpellier n° 24/04879

    CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 24/04879

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04879 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3652cdc6046d4785aa24
  • ca other ca_douai n° 24/04879

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/04879

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04879 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2F5 Ordonnance de référé (N° 24/00362) rendue le 09 juillet 2024 par le président du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e22472f940f4b6cdcd4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04879

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04879

    MINUTE N° : 25/00714 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04879 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [G] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [G] Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95025de0ebe408dac6e7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04879

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/04879

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04879 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XD5 Date du Recours : 21 novembre 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET CMI INVALIDITE, REJET PCH (AIDE HUMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f2918b277cc2ead6f8
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04879

    CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/04879

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2025 N° RG 24/04879 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N766 SCPI RENOVALYS 2 c/ S.A.R..L. SITHODI Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb8dd0e890b0ff889655
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04879

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/04879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CHAMARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MAHBOULI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S3Q N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2024 ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2f9edd062d9f810e1417
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04879

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04879 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TVN PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99f71e5a74b6b1413d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04879

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/04879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FB N° MINUTE : 2025/1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033f90a9a68b98827f88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/04879

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04879

    Min N° 25/00270 N° RG 24/04879 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMF Société HABITAT 77 C/ M. [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HA

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb21a7a459da3dcded66f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04879

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304dd90a9a68b988287d2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04879

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/04879

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04879 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVTM Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de saisine : 29 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 67947fbf8ab253a8400fb129
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04879

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04879 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671894add8ceca1cd70191dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04879

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04879 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPH7 MINUTE: 24/1269 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04ff44bb525fe3cec15b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1