TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/03061

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 22/03061 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WXY
Date du Recours : 15 novembre 2022
Objet du Recours :SOLLICITE LE VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES POUR LA PERIODE DU 14/04/2022 AU 18/07/2022 - DECISION INITIALE DU ?
N° DE SS : [Numéro identifiant 4]CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 04/07/2022 :
Code recours : 88E

N°minute: 25/02674
DEMANDEUR
Monsieur [U] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 1]
DEFENDERESSE
Organisme [8]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ;

Vu la requête introduite le 15 novembre 2022 par Monsieur [U] [Z] à l’encontre de la décision implicite de rejet par la Commission médicale de recours amiable de la [6], saisie le 04 juillet 2022 de sa contestation du refus de versement d’indemnités journalières à compter du 14 avril 2022 jusqu’au 18 juillet 2022, indiquant que l’arrêt concernait une pathologie distincte de celle du 15 juin 2021 ;

Attendu qu’en phase préalable, une consultation médicale a été organisée le 18 mars 2025 qui a maintenu la date de reprise d’une activité professionnelle quelconque au 14 avril 2022, aucune autre doléance n’ayant été soulevée lors de l’examen du médecin conseil du 23 mars 2022 ;

Attendu que l’affaire a été rappelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille à l’audience de mise en état d’orientation du 16 Juin 2025 ;

Attendu que bien que régulièrement convoqué par le greffe à l’audience par pli recommandé n° 2C 181 755 4151 8 dont l’accusé de réception a été signé le 11 avril 2025, Monsieur [U] [Z] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen ;

Attendu que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de Monsieur [U] [Z] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

EN CONSÉQUENCE

Vu les articles 468 et 787 du code la procédure civile ; 

DÉCLARONS CADUC le recours introduit par Monsieur [U] [Z] ;

DISONS que cette caducité pourra être rapportée si Monsieur [U] [Z] fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

DISONS qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours ;

À [Localité 10], le 16 Juin 2025

L’AGENT DE GREFFE LA PRESIDENTE

Notifiée le :