Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_pau n° 22/03061
CA Pau, 28 juill. 2026, RG 22/03061
XG/MFC Numéro 26/2130 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 28 juillet 2026 Dossier : N° RG 22/03061 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILWT Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] [E] [U], [J] [N] [R] ve
-
ca other ca_montpellier n° 22/03061
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 22/03061
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03061 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POHL Décision
-
ca other ca_versailles n° 22/03061
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/03061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03061 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFQZ AFFAIRE : [W], [I], [L] [K] veuve [V], venant aux droits de de M.[S] [V], C/ [J] [R] ... Décision déférée
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/03061
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/03061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/03061 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WXY Date du Recours : 15 novembre 2022 Objet du Recours :SOLLICITE LE VERSEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES POUR LA PERIOD
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03061
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/03061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03061 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEHC N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE SCI [
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03061
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 30 Rôle N° RG 22/03061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6N5 [F] [I] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivr
-
ca other ca_amiens n° 22/03061
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 22/03061
ARRET N° [I] C/ [A] Compagnie d'assurance [21] Société [21] S.C.P. [16] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/0
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03061
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 22/03061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 22/03061 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQKL N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 13 Octobre 2022 JUGEME
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03061
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 22/03061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03061 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISCE ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 03 août 2022 N°21/01624 [Z] C/ [F] Grosse délivrée le 10/07
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03061
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/03061
N° RG 22/03061 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFT4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Août 2022 APPELANTE : S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03061
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03061
N° RG 22/03061 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPQK C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SCP TGA AVOCATS la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03061
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/03061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/03061 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOSG AFFAIRE : [S] [J] C/ S.A.S. RVB EDITIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03061
CA Caen, 1 juin 2023, RG 22/03061
AFFAIRE : N° RG 22/03061 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDSS ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 05 décembre 2022 RG n° 20/01403 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN 2023 APPELANTE : Madame [Y], [E] [M] épouse
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03061
CA Bordeaux, 20 févr. 2023, RG 22/03061
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2023 N° RG 22/03061 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYSO S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [P] [X] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUG
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03061
CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/03061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03061 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles