TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/00883

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DGZ
Date du Recours : 28 février 2025
Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 18/02/2025 signifiée le 19/02/2025 d'un montant de 712 euros (06/2022, 08/2022, 11/2022, 12/2022, 10/2023, 11/2023, 03/2024)
mise en demeure n°0070597839 (non jointe), n°0071307271 (non jointe)
n° de siret : [XXXXXXXXXX04]
Code recours : 88B

N°minute : 25/02606
DEMANDERESSE
Organisme [11]
[Adresse 10]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Madame [P] [D] [X]
[Adresse 3]
[Localité 1]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 13 mai 2025, l’URSSAF [9] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à madame [P] [D] [X] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernère à l’encontre de la contrainte signifiée le 19 février 2025 pour un montant de 712,00 € est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 24 Juin 2025
La Présidente

Notifiée le :