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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00883
CA Versailles, 21 août 2026, RG 25/00883
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGM Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00883
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00883
TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O23K MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [W] [Q] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Patricia ROTKOPF COUR D’AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00883
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 25/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJUW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [Y] [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri BOITARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIB
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ca other ca_reims n° 25/00883
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/00883
N° RG 25/00883 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU6D ARRÊT N° du : 16 juin 2026 CH Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16 JUIN 2026 APPELANTE : d'un ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00883
TJ 68066, 11 juin 2026, RG 25/00883
N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSIX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] -------------------------------- Chambre commerciale -section contentieux- Contentieux commercial < 10000 € Minute 1J-COM- N° RG 25/00883 - N° P
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ca other ca_versailles n° 25/00883
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/00883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAW AFFAIRE : [O] [R] C/ CPAM DE LA SEINE ST DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00883
TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E762 JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [E] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sous la pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00883
TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWXG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00883
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00883
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAMP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00883
TJ 38053, 4 mai 2026, RG 25/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00883 Le : 04 mai 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, la SCP GARNIER - BAELE Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00883
TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 25/00883
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2GX NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00883
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00883
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWN2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_versailles n° 25/00883
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00883
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 Téléphone : 01. N° RG 25/00883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGM Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assisté de M.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00883
TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00883
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNXM Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.S. FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT C/ , [B], [Q] CCC le CE le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00883
TJ 54395, 6 mars 2026, RG 25/00883
DU : 06 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNFT / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00883
TJ 38544, 3 mars 2026, RG 25/00883
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRPN NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/, [B], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00883
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [W] [B] -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales Copies certifiées conformes à : -Maître [W] [B] -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales délivrées le:
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00883
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00883
MINUTE N° RG - N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJNX Me Natasha DEMERSEMAN Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00883
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 25/00883
DOSSIER N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDOF JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FOYER STEPHANAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00883
TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/00883
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BDN N° minute : 26/00321 Société [1] Représentant : Me Céline PAGNY CLAIRACQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : P0349 C/ CPAM DE LA GIRONDE D
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