TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00488

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00488 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDNE

N° Minute : 25/00352

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 17 juin 2025, à la demande de [M] [E]

Concernant :

Madame [H] [V] épouse [E]
née le 24 Juin 1962 à [Localité 3]

actuellement hospitalisée au [2] ;

Vu la saisine en date du 23 Juin 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 25 juin 2025 à :

- Madame [H] [V] épouse [E]
Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [2]
- Madame [M] [E]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat situation du Docteur [W] [D] en date du 26 juin et aux termes duquel Madame [H] [V] épouse [E] refuse de se rendre à l’audience ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 25 juin 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

- en l’absence de Madame [H] [V] épouse [E] représenté par Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 63 ans, a été hospitalisée le 17 juin 2025 à 10h00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers en urgence

A l'audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [H] [V] épouse [E], suivie depuis plusieurs années pour une pathologie associant des fluctuations d’humeur et des troubles de la pensée, a fait l'objet d'une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure d’urgence suite à une décompensation aigue dans un contexte de rupture de son traitement objectivé par un bilan sanguin, avec une recrudescence délirante, un vécu de persécution, une agitation psychomotrice, une hétéro agressivité, une anosognosie et un refus de soins.

Les certificats médicaux établis à la 24ème et 72ème heures décrivent une décompensation se traduisant par une agitation avec des propos désinhibés et des menaces, la patiente ayant reconnu avoir “adapté” son traitement en raison d’effets indésirables.

Par avis motivé en date du 24 juin 2025, le Docteur [I] [W] [D] atteste que l'hospitalisation complète de Madame [H] [V] épouse [E] doit se poursuivre dès lors que la patiente reste très instable psychologiquement, avec un discours incohérent et une certaine logorrhée, et qu’elle n’adhère pas aux soins, étant très susceptible et persécutée, avec de l’agressivité.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS