Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00488
CA Caen, 16 juill. 2026, RG 25/00488
AFFAIRE : N° RG 25/00488 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 23/00063 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00488
TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 25/00488
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2P N° MINUTE 26/00611 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [I] [H] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00488
TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00488
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OBH Jugemen
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tj Réouverture des débats tj73011 n° 25/00488
TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 25/00488
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00488 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SI DEMANDEUR : S.A.S. EUROGROUP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP
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ca other ca_metz n° 25/00488
CA Metz, 10 juin 2026, RG 25/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK5V S.A.R.L. SOCIETE D'AMEUBLEMENT [V] C/ [A], [T] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/000415
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 25/00488
TJ 30189, 8 juin 2026, RG 25/00488
Me Aurélie VIELZEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 08 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 25/00488 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HF AFFAIRE APPELEE à l’audience du 09 Mars 2026 mis en délibéré au 27/04/2026, pr
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ca other ca_orleans n° 25/00488
CA Orleans, 29 mai 2026, RG 25/00488
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE [Localité 1] Me Estelle GARNIER EXPÉDITION à : M. [S] [Z] Pole social du TJ de NEVERS ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFCB Décision de première insta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00488
TJ 14366, 29 mai 2026, RG 25/00488
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Noël LEJARD + Me Olivier FERRETTI + Me Hubert GUYOMARD + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00488 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOKH Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00488
TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2GC Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUE
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ca other ca_riom n° 25/00488
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/00488
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKU7 ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00488
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE CADUCITE DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEE2 ------------------------------- [J] [I] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire à - M. [I] [J] - MDPH de Seine Maritime DEMANDEUR Mon
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tj Sursis à statuer tj28085 n° 25/00488
TJ 28085, 30 avr. 2026, RG 25/00488
N° RG 25/00488 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTTZ =================== ordonnance : du 30 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 25/00488 N° Portalis DBXV-W-B7J-GTTZ =================== [Y] [N] C/ [E] [G] copie exécutoire copie certifiée conforme à : -Me GARNIER T21 -Me MONTI T34
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tj Expertise tj72181 n° 25/00488
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 25/00488
N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSL MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : RG 25/00488 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSL AFFAIRE : S.A.R.L. TDH 4.0 C/ [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00488
TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 25/00488
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C45A DEMANDEUR(S) : Société SPL DOMAINES SKIABLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe THILL, avocat au barreau de
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ca other ca_nimes n° 25/00488
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPPO YRD DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 janvier 2025 RG :22/00201 Société [1] C/ CPAM DE L'HERAULT Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - Me - Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00488
TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00488
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDJ Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00488
TJ 79191, 13 avr. 2026, RG 25/00488
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 25/00488 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMBW 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Julie CHOPIN, Me Muriel GILLET-JOUBERT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 A l’audien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00488
TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00488
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00488 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQQ N° MINUTE 26/00209 AFFAIRE : [M] [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88M Majeur handicapé Contestation d’une décision relative
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00488
TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/00488
RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00488 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu DEBROISE, Me Oli
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00488
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00488 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQEG BDF N° : 000325018140 Nac : 48A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [U] [X] C/ [W] [T], [1], [2], [3], [4], TRESORERIE YVELINES AMENDES, [5], HOPITAL PRIVE DE
Raccourcis
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