TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00479

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00479 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDMC

N° Minute : 25/00346

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] en date du 16 juin 2025, à la demande de [Y] [S]

Concernant :

Monsieur [P] [S]
né le 25 Août 1964 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Localité 2] ;

Vu la saisine en date du 20 Juin 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juin 2025 à :

- Monsieur [P] [S]
Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau de l’Ain ,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [Y] [S]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 25 juin 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 2] en audience publique :

- Monsieur [P] [S] assisté de Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 60 ans, a été hospitalisé le 16 juin 2025 à 11h09 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers

A l'audience, le patient indique que l’hospitalisation se passe bien et que cela lui a fait du bien. Il fait confiance aux médecins pour la nécessité ou non de la poursuite de l’hospitalisation.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [P] [S], ayant déjà été hospitalisé en psychiatrie quelques jours en avril 2025 du fait de troubles du comportement sur une alcoolisation aiguë, a fait l'objet d'une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure de droit commun en raison de troubles du comportement avec des idées de persécution et spoliation contre sa famille dans un contexte de trouble de l'usage de l'alcool..

Le certificat médical établi à la 24ème heures fait état de la persistance d'idées de persécution dirigées contre la femme et les enfants du patient et le certificat médical établi à la 72ème heures décrit un patient qui présente au début de l'entretien un discours adapté, faisant état toutefois d'une alcoolisation depuis l'âge de 20 ans de manière régulière sans critique de sa conduite addictive, puis qui déclare en fin d'entretien qu'il existe un autre Monsieur [S] qui se trouve au fond de lui et lui dicte ce qu'il doit dire.

Par avis motivé en date du 23 juin 2025, le Docteur [N] [L] atteste que l'hospitalisation complète de Monsieur [P] [S] doit se poursuivre compte tenu d'un trouble du contenu et du cours de la pensée, avec de nombreux rires immotivés, et de la persistance d'idées délirantes, le patient décrivant un double qui lui parle et lui dicte ses actes, ainsi qu'une déesse indienne avec laquelle il dit être en communication fréquente et qui lui donne tout ce qu'il souhaite, notamment de l'argent.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS