Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00337


Vérifier : TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00337 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2025
Numéro
25/00337
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
685da0fc918b277cc2eafe71

Texte de la décision

1,705 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION


Ordonnance N° 25/01003
du 26 Juin 2025
Chambre des référés
N° RG 25/00337 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5T

DEMANDERESSE

Syndic. de copro. LE BLUE LINE sis [Adresse 5]
Représenté par son syndic en exercice le Cabinet CDS GESTION
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE

DÉFENDEURS

M. [H] [F]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Non comparant, non représenté

Mme [X], [E] [U] épouse [F]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Non comparant, non représenté

A l’audience publique tenue le 26 Juin 2025,

Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,

Vu l’assignation en date du 19 Février 2025

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Cédric PORTERON présente une demande de désistement d’instance et d’action ;

que les défendeurs n’ont pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par Syndic. de copro. LE BLUE LINE sis [Adresse 5].

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à [Localité 6], le 26 Juin 2025
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Expédition délivrée le
à Me Cédric PORTERON

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.