TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/05762

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 7] de :

Madame [X], [U] [F] épouse [C]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

Par : Monsieur [P], [I], [R] [H] conjoint du parent de l’enfant
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6]
Profession : Agent hospitalier, demeurant [Adresse 3]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[F]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de MURET (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1991, acte numéro 000287 / 1991

Laisse les dépens à la charge de M. [P], [I], [R] [H].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [P], [I], [R] [H], et Mme [X], [U] [F] épouse [C].

Le présent jugement a été signé par Solène TORS, Juge et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Solène TORS

Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République