Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05762
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05762
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05762 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7J4 et N° 24/6115 Ordonnance n° 2026/M174 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [N] [Q] désigné
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05762
TJ 06069, 30 avr. 2026, RG 24/05762
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ORTH 1 EXP Me HELOU-MICHEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DÉCISION N° 26/163 N° RG 24/05762 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6LS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05762
TJ 34172, 13 mars 2026, RG 24/05762
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05762 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKSA Pôle Civil section 3 Date : 13 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/05762
TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 24/05762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05762 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZLP JUGEMENT du 06/11/2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [P] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention)
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05762
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/05762
Minute n°25/00326 N° RG 24/05762 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12 Juin 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
-
ca other ca_lyon n° 24/05762
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 24/05762
N° RG 24/05762 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJ2 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 juin 2024 RG 22/03886 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2025 APPELANTE :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05762
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/05762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/05762 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEH7 Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/64 [J] [P] C/ [L] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE À M [P] COPIE CERTIFIEE CONFORME à M
-
ca other ca_paris n° 24/05762
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05762 - N° Portali
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05762
TJ 59350, 15 oct. 2024, RG 24/05762
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/05762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQH Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [N] [D] épouse [C] DESISTEMENT DU : 15 Octobre 2024 DECISION DE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05762
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/05762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Madame [U], [X], [M] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C23 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles