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CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/00897


Vérifier : CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/00897 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2025
Numéro
25/00897
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
2ème chambre
Type
ordonnance
Id
685e2705a61bc4e902a33629

Texte de la décision

1,985 caractères

26/06/2025

N° RG 25/00897 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4Q6

Décision déférée - 08 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2024005996

[P] [W]

C/

[E] [M] épouse [G] [N]

[G] [N]

Notifiée par RPVA le

1 grosse à Me SIMONIN

1 grosse à Me GERVAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°2025/132

***

Le vingt six Juin deux mille vingt cinq, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT

Monsieur [P] [W], demeurant Chez Madame [O] [H] [Adresse 1]

Représenté par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

Madame [E] [M] épouse [G] [N], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE


Vu l'appel interjeté le 14/03/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 12 juin 2025 ;

Vu le courrier d'acceptation de désistement de la partie intimée reçu par la voie électronique le 17 juin 2025 ;

Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [P] [W].

Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Constatons le désistement d'instance ;

Condamnons Monsieur [P] [W] aux dépens d'appel ;

Déclarons la Cour dessaisie.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

.

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