CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 25/00764
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Texte de la décision
26/06/2025
N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q34U
Décision déférée - 10 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -25/00014
[F] [Z]
C/
S.E.L.A.S. SELAS EGIDE
Notifiée par RPVA le
1 grosse à Me VACARIE
1 ccc à la S.E.L.A.S EGIDE (par LS)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2025/130
***
Le vingt six Juin deux mille vingt cinq, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, assistée de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANT
Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] / FRANCE
Représenté par Me Géraud VACARIE de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.E.L.A.S. EGIDE (Maître [G] [K] de la SELAS EGIDE), demeurant [Adresse 2] / FRANCE
MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 3]
Vu l'appel interjeté le 04/03/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 19 juin 2025 ;
Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [F] [Z].
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance ;
Condamnons Monsieur [F] [Z] aux dépens d'appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier La conseillère déléguée
.
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