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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00764

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 25/00764

    AUDIENCE du 22 mai 2026 MISE A DISPOSITION LE 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSC JUG. N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9093a8195da062e020c2d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00764

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 25/00764

    N° RG 25/00764 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXK5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [T] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61138c84f14adac9f0713f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00764

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 25/00764

    MINUTE N° : 26/133 DU : 30 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVSR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Q] C/ [M] [N] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455c67cdc6046d477e4d86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00764

    TJ 77284, 23 juin 2026, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDG5 Minute : 26/00184 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da46ecdc6046d47c69d52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00764

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG4K AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] C/ [Q] [T] Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] et à [Q] [T] Copie certifiée co

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  • ca other ca_metz n° 25/00764

    CA Metz, 11 juin 2026, RG 25/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLXE S.A.S.U. BAMECO C/ [V], [D], [Y], [A], [I], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.C.I. [C], S.C.M. KINE SANTE NOVEANT, S.E.L.A.R.L. DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE-[U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bdfc8cdc6046d470b001c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00764

    TJ 87085, 22 mai 2026, RG 25/00764

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea1ecdc6046d4705c6f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00764

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 25/00764

    Copie délivrée à Me [Localité 1]-laure LARGIER la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 2] **** Le 06 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 25/00764 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3LO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbae4bcdc6046d47d88de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00764

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 25/00764

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6EJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba796cdc6046d47d80995
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00764

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0323 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INXG JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (REPUBLIQUE DU HAUT-KAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440a9cdc6046d47d1e75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00764

    TJ 14366, 27 mars 2026, RG 25/00764

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Sylvain NAVIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 27 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO3F Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son g

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719a4cdc6046d473ba7c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00764

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00764

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00764 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWMV Minute N° 26/00294 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce47cdc6046d4719d010
  • ca other ca_chambery n° 25/00764

    CA Chambery, 19 mars 2026, RG 25/00764

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXG4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 18 Avril 2025, RG 12-24-0054 Appelant M. [R] [E] né le 16 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd5460cdc6046d475577fc
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00764

    TJ 34172, 13 mars 2026, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPKO DATE : 13 Mars 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3333cdc6046d4751819d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00764

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00764

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTXX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93971cdc6046d47f6437c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00764

    TJ 60159, 3 mars 2026, RG 25/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 035 /2026 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : Madame [E] [P] [N] [G] née [S] née le 16 Juin 1972 à [Localité 1] (OISE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ee21cdc6046d478bcaa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00764

    TJ 97411, 26 févr. 2026, RG 25/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMYF MINUTE N° : 26/00043 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5c5a2cdc6046d47456cac
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00764

    CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/00764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIBX Ordonnance n° 2026/M25 Monsieur [P], [B] [M] dirigeant de sociétés, représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-

    Lire la décision → Vérifier la source 699fec0acdc6046d47c5ca72
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00764

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00764

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH34 N° MINUTE : 26/00122 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] représentée par son Président en exercice, M. [A] [S] En la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f2adcdc6046d47f6957d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00764

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS: Madame [Z] [D] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Laurent VERGET, avocat au barreau de LORIENT Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b11cdc6046d47207bc8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1