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CA Nimes, 24 juin 2025, RG 25/01975


Vérifier : CA Nimes, 24 juin 2025, RG 25/01975 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/06/2025
Numéro
25/01975
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section A
Type
ordonnance
Id
685e2c25ca725db24253ec0e

Texte de la décision

1,654 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTVZ joint au dossier 25/01982

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02634

Monsieur [U] [P]

Représentant : Me Maud GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

E.U.R.L. DGB CLIM PLOMBERIE

Association ASSOCIATION D'ENTRAIDE POUR LE DEVELOPPEMENT DES A RTISANS ET AUTO ENTREPRENEURS DANS LE 30 (AEDAA30) AEDAA30 (ASSOCIATION D'ENTRAIDE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTISANS ET AUTO ENTREPRENEURS DANS LE 30), Association loi 1901, enregistrée sous le n° W302010959, SIRET 803 815 786, dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 9] [Adresse 6]), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [X], [B], [M], [H] [Y], né le 14 mai 1960 à [Localité 2] (15), domicilié [Adresse 1] à [Localité 5] [Adresse 4] (84 460), de nationalité française

INTIMES

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTVZ,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/01982 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01975 et 25/01982.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/01982.

Fait à [Localité 7], le 26 Juin 2025.

Le magistrat,

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