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CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/02489


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Date
26/06/2025
Numéro
22/02489
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
2e chambre sociale
Type
ordonnance
Id
685e2c30ca725db24253ecaa

Texte de la décision

1,492 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE

DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE

N° RG 22/02489 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNEP

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A.R.L. BIJOUTERIE GERMAIN

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE

INTIMEE :

Mme [T] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE

Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ

Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Audrey NICLOUX, greffier,

Vu l'article 524 du code de procédure civile ;

Vu la décision du 26 avril 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE ;

Vu l'appel interjeté par S.A.R.L. BIJOUTERIE GERMAIN le 09 Mai 2022 ;

Vu la décision en date du 4 juillet 2024 ayant radiée l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance ;

Vu la demande de réinscription formulée par l'appelant ;

Le conseiller de la mise en état constate qu'il est justifié par la SARL BIJOUTERIE GERMAIN de l'exécution de la décision de première instance.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle.

Fixons la clôture de l'instruction à la date du 06 octobre 2025.

Fixons l'affaire à l'audience rapporteur du 10 novembre 2025 à 14h00.

Le greffier, Le Magistrat

chargé de la mise en état ,

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