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CA Caen, 24 juin 2025, RG 25/00348


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Date
24/06/2025
Numéro
25/00348
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
ordonnance
Id
685e2f83be4660b768d2fb9a

Texte de la décision

1,283 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 25/00348 -

Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 15 Janvier 2025 

Monsieur [H] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Aurélie FOUCAULT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0008L19

APPELANT

S.A.S. AMB

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par Me Marion GRANDJEAN, avocat au barreau de CAEN

INTIMEE

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/00348,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 13 Février 2025,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 23 Mai 2025,

Vu l'absence d'observations des parties

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Monsieur [H] [G] aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 24 Juin 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

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