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CA Amiens, 26 juin 2025, RG 25/00215


Vérifier : CA Amiens, 26 juin 2025, RG 25/00215 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2025
Numéro
25/00215
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
Id
685e2f8fbe4660b768d2fc3e

Texte de la décision

1,406 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 75

D.A. : Numéro : 25/00189 du : 19 Décembre 2024

N° RG 25/00215 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH3N

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 08 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/01986

APPELANT

M. [S] [K]

INTIMÉE

Société [2]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 19 Décembre 2024 par Monsieur [S] [K] à l'encontre de la décision rendue le 08 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu que M. [S] [K] a le 27 mars 2025 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 19 Décembre 2024 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [S] [K] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 26 Juin 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.