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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00215

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00215

    Minute n° 26/575 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00215 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWZ JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a34c195da062e021341f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00215

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00215

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [L] C/ [...] __________________ N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNP7 Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me [K] Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91daca195da062e049207c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00215

    TJ 02408, 13 août 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/224 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLBU Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90abc3195da062e0217685
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/00215

    TJ 34172, 7 août 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMKQ DATE : 07 Août 2026 ORDONNANCE Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837580195da062e0030ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00215

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFHE DEMANDEURS Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Elina BOYON de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f4e93c619cd1f47d832
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00215

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00215

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH4A Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845b193c619cd1f49ce8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00215

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00215 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHVG JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [O] [L] C/ S.A.S.U. D.V.T.A. (ENSEIGNE TRANSPORTS DECHAUME) N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f2a93c619cd1f803738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00215

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7ZY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [C] [Z], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458370cdc6046d47815a44
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00215

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5QY AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [1] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4034195da062e03c9d54
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00215

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00215 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALPZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDERESSE S.A CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 1] : n° B 302 493 275 [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd1ebcdc6046d4709a718
  • ca other ca_bastia n° 25/00215

    CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00215

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 25/215 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKXN GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/194 S.C.I. [V] C/ [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4817cdc6046d47e68048
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00215

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 25/00215

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me TAVANAE, Me CURT, Me MAISONNIER (case) La copie authentique à : Me TAVANAE, Me CURT, Me MAISONNIER (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/163 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIAU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28ef5dcdc6046d47c9620b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00215

    TJ 59606, 26 mai 2026, RG 25/00215

    N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXTY Code NAC : 34F Nature particulière : 0A LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [X] [W] né le [Date naissance 1] 1997 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7931cdc6046d471b5d18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00215

    TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00215

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXMM Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [V] épouse [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c1aecdc6046d479d7390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00215

    TJ 53130, 20 mai 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEK4 N° MINUTE : 26/00206 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Xavier MAILLARD, avocat au barreau de Laval

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4172d6da0419629651c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00215

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/00215

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Q] c/ Société LES EXPERTS DU VOYAGE, Société ATRADIUS MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF7Y Grosse délivrée à Me Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd3bcdc6046d47dd1b12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00215

    TJ 97416, 18 mai 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00215 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDWV N° MINUTE : 26/00266 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2843e1cdc6046d47ba76e1
  • ca other ca_agen n° 25/00215

    CA Agen, 13 mai 2026, RG 25/00215

    ARRÊT DU 13 Mai 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00215 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKLB --------------------- S.A.S.U. DELMAS PASCAL C/ E.A.R.L. [I], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. RECTIF [Localité 1], S.A.R.L. SOC EXPL ETS [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afc2ccdc6046d4711b5ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00215

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00215

    N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIB LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3ea2cdc6046d47175fa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00215

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLOI JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3e4cdc6046d4723cb4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1