TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/05648

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
(Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique)

N° RG 25/05648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2O
MINUTE: 25/1205

Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Madame [F] [T]
née le 29 Décembre 2005 à
[Adresse 1]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER

Le 20 juin 2025, la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psyhiatriques de Madame [F] [T].

Depuis cette date, Madame [F] [T] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Le 23 juin 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [F] [T].

Le 25 juin 2025, la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a informé le greffe du juge des libertés et de la détention par mail de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [F] [T]. Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ;

Attendu que la saisine de Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;

PAR CES MOTIFS