Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05648
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/05648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SCPI IMMORENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique REHBACH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05648 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHG6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma
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ca other ca_versailles n° 25/05648
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/05648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05648 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNVL AFFAIRE : S.A.S. [U] C/ S.A.S. [P] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/05648
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/05648 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PZN N° MINUTE : Assignation du : 06 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05648
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/05648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26 Février 2026 à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : 26 Février 2026 à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05648 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC2H N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05648
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me [V] [Y] Le ...................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05648
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/05648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 04 Novembre 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/05648
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/05648
N° RG 25/05648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/05648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVPU Copie executoire
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05648
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/05648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05648 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/05648
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05648
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/05648 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05648
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/05648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/05648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GL7 Minute : 997/25 Copie délivrée à : - Me CANDAN - M. [C]
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ca other ca_lyon n° 25/05648
CA Lyon, 15 juill. 2025, RG 25/05648
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/05648 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOOD Appel contre une décision rendue le 26 juin 2025 par le juge judiciaire du tribunal judiciaire de BOURG EN BRES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05648
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/05648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2O MINUTE: 25/1205 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu l
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