TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/05641
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/05641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJDS
Numéro de minute :
Monsieur [V] [C] [K] [Y]
Représentant : Maître Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 19
Madame [Z] [Y]
Représentant : Maître Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 19
C/
S.D.C. RESIDENCE LES BELLEVUES SITUEE [Adresse 1], représenté par son syndic la société FONCIA MARNE LA VALLLEE, ADMINISTRATEURS DE BIENS SAS, prise en la personne de ses représentants légaux
Représentant : Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire :
S.A.S. CIEC
Représentant : Me Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0510
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction.
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du
Jeudi 08 janvier 2026 à 14h00,
Chambre du conseil 2 - 5ème étage,
[Adresse 3],
[Adresse 3], [Localité 2]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 27 Juin 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART
Transmis à : Maître Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Me Isabelle PRUD’HOMME
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.