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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05641

    TJ 06069, 8 juin 2026, RG 24/05641

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENSA-TROIN + 1 CCC à Me SANCHEZ + 1 CCC à la CPAM DES ALPES MARITIMES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d2b1cdc6046d47de930c
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05641

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 24/05641

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05641 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQX4 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [N] / [B] OBJET : Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048ec6cdc6046d479990bc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/05641

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/05641

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05641 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XWBJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206ee3cdc6046d47fd24fd
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/05641

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/05641

    N° RG 24/05641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK5E ²7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/05641 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK5E AFFAIRE : SCCV LES, [Localité 2] DE BASSON C/ , [N], [W], [X], [C], [R], [H] épouse, [X] SA AXA ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac18dcdc6046d478adaec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05641

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Aurélie REYMOND Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 698637b2cdc6046d47400f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05641

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 24/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DESCOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DBT N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 05

    Lire la décision → Vérifier la source 691497b24322238c089e3856
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05641

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/05641

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/05641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJDS Numéro de minute : Monsieur [V] [C] [K] [Y] Représentant : Maître Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 19 Mada

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  • ca designation ca_aix_provence n° 24/05641

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05641

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/287 Rôle N° RG 24/05641 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65J S.C.I. LES IRIS C/ [T] [W] Syndic. de copro. LES LUMIERES DE LA VILLE ([Localité 9]) Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1fa9717a7923fdf46fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05641

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/05641 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 12 et 15 Avril 2024 [N] JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représe

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  • ca other ca_paris n° 24/05641

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/05641

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05641 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEP6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602611c1a56b8e1651fbf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05641

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05641

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05641 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCR AFFAIRE : S.C. SOCIETE CIVILE DE L'INDUSTRIE C/ S.A.S. SPACELOCK Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bb95b43e49564643b5c
  • ca other ca_paris n° 24/05641

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05641 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff06525a11f0450bf6be0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05641

    CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/05641

    Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/05641 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIXL S.C.I. KELIDE C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05641

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/10/2024 à : - Me J. AMOUGOU - Me P.-B. GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : - Me P.-B. GENON-CATALOT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05641 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2881c3411ff34535984
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05641

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTD2 MINUTE: 24/1444 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d96e2a18bd08ce38ce2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05641

    CA Lyon, 10 juill. 2024, RG 24/05641

    N° RG 24/05641 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY73 Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etran

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c74d0d808eb34e455592

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1