TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/08768

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]

[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
à Me DE LANGLE, Me NAKACHE

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Charges de copropriété

N° RG 23/08768 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C2G2Z

N° MINUTE :

Assignation du :
03 Juillet 2023

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 18 Juin 2025
DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3]
rerpésenté par son syndic, le cabinet MARCHAL SYNGEST, SASU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]

Représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0208

DEFENDEUR

Monsieur [S] [K]
[Adresse 5]
[Localité 1]

Représenté par Maître Ilan NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B729

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière

ORDONNANCE

Prononcée en audience publique
Contradictoire

Vu l’article 803 du code de procédure civile,

En l’espèce, la révocation de l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2024 est sollicitée par le demandeur et le défendeur ne s’y oppose pas.

Compte tenu des paiements de charges invoqués postérieuement à la clôture, le principe du contradictoire doit être respecté et des conclusions de désistement partiel doivent, le cas échéant, être notifiées.

Il existe donc une cause grave permettant de révoquer l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2024.

L’ordonnance de clôture du 7 novembre 2024 sera donc révoquée.

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 26 novembre 2025 pour actualisation des conclusions des parties.

PAR CES MOTIFS,