TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/01741
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025
N° RG 24/01741 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVBB
N° de minute :
[K] [X]
c/
S.A.S. KARLUST
DEMANDEUR
Monsieur [K] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Maître Matthieu GUYOMAR de la SELARL JURISAIDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
DEFENDERESSE
S.A.S. KARLUST
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Didier LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B112
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Philippe GOUTON, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Disons n’y avoir lieu à référé sur les demandes de [K] [X],
Condamnons [K] [X] aux dépens,
Condamnons [K] [X] à payer la société KARLUST la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,
Rejetons les demandes plus amples ou contraires.
FAIT À [Localité 5], le 26 juin 2025.
LE GREFFIER
Philippe GOUTON, Greffier
LE PRÉSIDENT
David MAYEL, Vice-président
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