TJ 45234, 24 juin 2025, RG 24/00564

Expéditions envoyées le :
à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 4]
[Localité 5]

Tél : [XXXXXXXX01]

[Courriel 6]

Minute n°

N° RG 24/00564 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ6M

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.C.I. ZTEAM
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d'ORLEANS,

à

Madame [B] [S] épouse [G]
demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Juillet 2024

Le Juge des référés :

▸ Constatons que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Décidons que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 24 Juin 2025 par Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection, et Déborah STRUS, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS