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TJ 31555, 13 juin 2025, RG 24/02175


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Date
13/06/2025
Numéro
24/02175
Lieu / cour
tj31555
Chambre
POLE CIVIL - Fil 6
Type
other
Id
685f0e9d02c5b8c8ca161143

Texte de la décision

1,934 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 13 Juin 2025
POLE CIVIL - Fil 6

ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER N° : N° RG 24/02175 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S367
POLE CIVIL - Fil 6

MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET-
GREFFIER : Madame RIQUOIR

DEMANDEUR
M. [O] [T] [J]
représenté par Maître Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, vestiaire : 349

DEFENDEURS
S.A.S.U. JAMBOREE, RCS PAU 415 062 264.
représentée par Me Anne-laure CHAZAN, vestiaire : 486
M. [M] [I]
représenté par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU, vestiaire :
S.A.S. HAMECHER [Localité 1]
représentée par Maître Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, vestiaire : 200

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Vu l'article 783 du code de procédure civile ;

Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;

Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 24/02175 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S367 et sous le numéro 25/1918

MOTIFS

La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.

PAR CES MOTIFS

Madame PUJO-MENJOUET- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours

* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/02175 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S367 le plus ancien

* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:

DEMANDEUR
[O] [T] [J]
représenté par Maître [H] [Y] de la SELARL [R], vestiaire : 349

C/

DEFENDEURS
S.A.S.U. JAMBOREE, RCS PAU 415 062 264.
représentée par Me Anne-laure CHAZAN, vestiaire : 486
[M] [I]
représenté par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU, vestiaire :
S.A.S. HAMECHER [Localité 1]
représentée par Maître Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, vestiaire : 200

* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite

Vendredi 27 Juin 2025

* réserve les dépens

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.