Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02175
CA Toulouse, 22 juill. 2026, RG 24/02175
22/07/2026 ARRÊT N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7O CD/SC Décision déférée du 03 Avril 2024 - Juge aux affaires familiales de [Localité 1] - 23/00058 MARFAING [N] [V] C/ [A] [Z] INFIRMATION
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/02175
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/02175
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02175 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYCA / JAF AFFAIRE : [L] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZ
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ca other ca_pau n° 24/02175
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02175
MF/EL Numéro 26/1885 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5LY Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/02175
TJ 76351, 4 juin 2026, RG 24/02175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/02175 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTXF [T] [G] [F] épouse [D] C/ [N] [D] ------------------------------------- la SELARL STERENN LAW Me Amél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02175
TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 24/02175
27 Avril 2026 AFFAIRE : [U] [Y] , [L] [Y] C/ S.A.S. [Adresse 1] inscrite au RCS sous le n° 491 309 142 prise en la personne de son représentant légal , S.A.R.L. [M] [I] , Société AXA FRANCE IARD , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. MMA IARD N° RG 24/02175 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVCF
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ca other ca_metz n° 24/02175
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/02175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJAJ S.A.R.L. AGMAS C/ DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 22 Novembre 2024 11-2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02175
TJ 83137, 19 janv. 2026, RG 24/02175
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02175 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVKS En date du : 19 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/02175
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/02175
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/02175 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EFYZ Minute : 25-1904 Nataf : 20J 0A Mme [L] [R] [H] [I] épouse [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2024-001420 du 17/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridi
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ca other ca_angers n° 24/02175
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 24/02175
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNGM jugement du 20 Décembre 2024 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 24/6441 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02175
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/02175
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04322 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02175 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45PY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 4] [Localité 5] non com
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02175
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 24/02175
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02175 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY36 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-pierre
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02175
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 24/02175
Minute n° 25/5710 Dossier n° RG 24/02175 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4EH / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 30 septembre 2025 (prorogé du 10 septembre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/02175
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 24/02175
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02175 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCF6 du 09 Septembre 2025 N° de minute 25/01338 affaire : [H] [S] c/ [B] [M] épouse [G], exploitant sous l’enseigne DERMAGYNE Grosse délivrée à Me Nino P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02175
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02175
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A4P Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A4
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ca other ca_nancy n° 24/02175
CA Nancy, 19 juin 2025, RG 24/02175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOJ2 Décision déférée à la cour :
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02175
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 24/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 13 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/02175 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S367 POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEUR M. [O] [T] [J] représenté par Maître Christophe MORETTO de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02175
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02175
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/02175
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 24/02175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/260 AFFAIRE N° RG 24/02175 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M7K Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [P] [C] né le 13 Janvier 1991 à [Localité 10] (34) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Delphine CAUSSE, avocat postulant au barr
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ca other ca_orleans n° 24/02175
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02175
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD [10] EXPÉDITION à : M. [M] [X] Pole social du TJ de [Localité 14] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02175 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBR3 Décision de premièr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02175
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/02175
N° de minute : 2025/ N° RG 24/02175 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIVW COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-
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