Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 23/05260


Vérifier : TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 23/05260 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/01/2025
Numéro
23/05260
Lieu / cour
tj37261
Chambre
CIVIL_EX-TI
Type
other
Id
685f100402c5b8c8ca1614e8

Texte de la décision

1,292 caractères

Minute n° : 25/00033
N° RG 23/05260 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA4I
AFFAIRE : [Z]-Société RYANAIR DAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

°°°°°°°° CIVIL_EX-TI

°°°°°°

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [C] [Z]
né le 19 Septembre 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

Monsieur [S] [K]
né le 25 Novembre 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
Tous deux ayant pour avocat Maître Pierre-Louis ROUYER de la SCP P.L.R. AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

à :

Société RYANAIR DAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] - IRLANDE

Non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Décembre 2023.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à toute action ultérieure ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 22 Janvier 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.