Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05260
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/05260 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPSL Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 à : la SELARL CDMF AVOCAT
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/05260
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 23/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/05260 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2ZKV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [E] N° minute : Grosse le à M
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/05260
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/05260
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/05260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X73O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/05260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X73O N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT SU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05260
TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 23/05260
Minute n° : 25/00033 N° RG 23/05260 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA4I AFFAIRE : [Z]-Société RYANAIR DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05260
CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/05260
N° RG 23/05260 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PB72 Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 19 juin 2023 RG : 20/02966 [L] C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. ONPC NOTAIRES CONDRIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05260
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05260 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGMT JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. CEVINO GLASS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie VERSPIEREN-MACQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05260
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 23/05260
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 N° RG 23/05260 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQRE Monsieur [Z] [I] c/ S.A.S. TRANSPORTS P. RODIERE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05260
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05260
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAWJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2023 Date de saisine : 14 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05260
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SFC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05260
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Monsieur [M] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNR N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05260
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 23/05260
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° : N° RG 23/05260 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P74R ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. LPN SECURITE SERVICES La Société LPN SECURITE SERVICES Domiciliée [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Vé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05260
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/05260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05260 - N° Portali
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