TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/01733

Minute n° : 24/00342
N° RG 24/01733 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGIT
AFFAIRE : [V]-[M]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [H] [V]
né le 05 Janvier 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à :

Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Avril 2024.

Vu l’ordonnance d’injonction de faire du 10 juin 2024;

Vu le renvoi de l’affaire à l’audience du 18 décembre 2024 ;

Vu le courriel de M. [H] [V] du 06 octobre 2024 demandant la clôture du dossier au motif de la bonne réalisation par le défendeur des obligations visées à ordonnance d’injonction de faire ;

Le Tribunal judiciaire,

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et que défendeur à cette date n’avait opposé aucune défense au fond;

Déclare que le désistement est parfait;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord contraire entre les parties.

Dit en conséquence que les parties n’auront pas à se présenter à l’audience du 11 décembre 2024 à 09h00, le dossier étant clôturé ;

Ainsi jugé le 16 octobre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT