Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/01733
TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 24/01733
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [B] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/01733 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6CD Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01733
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01733
Minute n° 26/00835 ctx protection sociale N° RG 24/01733 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K72I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/01733
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 24/01733
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/01733 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EP4Y S.A.S. EOS FRANCE agissant en qualité de représentant du fonds de titrisation FEDINVEST représenté par FRANCE TITRISATION représentée par FRANCE EUROTITRISATION venant aux droits de la CRCAM du Centre [Localité 1] C/ [Q] [D] [R] [
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 24/01733
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 24/01733 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOIS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ M
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ca other ca_riom n° 24/01733
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01733
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIMX ADV Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en date d
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ca other ca_reims n° 24/01733
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 24/01733
Ordonnance . du 10/12/2025 N° RG 24/01733 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, gr
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ca other ca_nancy n° 24/01733
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01733
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNI2 Pole social du TJ d'[Localité 13] 23/00066 14 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [15] Prise en la pe
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ca other ca_versailles n° 24/01733
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01733
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR6L AFFAIRE : [T] [H] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01733
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00411 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTUE Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
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ca other ca_grenoble n° 24/01733
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/01733
N° RG 24/01733 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 24/01733
TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 24/01733
MINUTE N° 25/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMSR JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION: Société COFIDIS [Adresse 1] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01733
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYWL N° de MINUTE : 25/1034 DEMANDEUR La société CECILE MODE Centre commercial Parinor [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître [F], avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 24/01733
TJ 50147, 16 juin 2025, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 16 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZZ2 JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [V], [F], [A], [P] [K] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par : Me Jean-paul FOURMONT, avocat postulant au barreau de COUTA
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ca other ca_caen n° 24/01733
CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/01733
AFFAIRE : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOSH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2021 RG n° 19/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01733
TJ 68224, 23 mai 2025, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01733 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4SS Républ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01733
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 10 avril 2025 N° RG 24/01733 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIY AFFAIRE : S.A.S. CM CIC LEASING FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. CABINET TAIEB-PIERRON DEMANDERESSE S.A.S. CM CIC LEASING FRANCE, au capital de 193 179 258,00€, immatriculée au RCS d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01733
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/01733
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUIH AFFAIRE : [Z] [C] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en
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ca other ca_bordeaux n° 24/01733
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/01733
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. B.A-BA CONSULTANTS C/ Société LE 39 ---------------------- N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXD2 ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01733
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01733
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01733 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY7D [Z] [Y] [E], [L] [U] C/ [B] [V] [K] Le Exécutoire délivré à : représenté par Maître Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE AU N
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01733
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01733
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGAJ Décision déférée à la
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