TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/03553

Minute n° : 24/00405
N° RG 24/03553 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK5S
AFFAIRE : [U]-S.A. CONFORAMA FRANCE
RCS de [Localité 4] n° 414 819 409

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

°°°°°°°° CIVIL_EX-TI

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DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [H] [U]
né le 14 Mai 1993 à [Localité 3] (RÉPUBLIQUE DU CONGO), demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître POUBEL substituant Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

à :

S.A. CONFORAMA FRANCE
RCS de [Localité 4] n° 414 819 409, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Juillet 2024.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 27 Novembre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT