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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03553
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/03553
4ème Chambre ARRÊT N°104 N° RG 24/03553 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4EL (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 30 mai 2024 RG N° 20/00653) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie HAMON Me Cyril TOURNADE Me Emmanuel FOLLOPE RÉPUBLIQUE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03553
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/03553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/03553 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HLV N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 11 mars 2024 JUGEMENT rendu le 11 mars 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [D] épouse [R] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03553
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 24/03553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBH4 N° de MINUTE : 26/00327 DEMANDEUR S.A.S. LES TROIS COEURS agissant poursuites et diligences de sa Présidente [Adresse 1] [Localité 2] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03553
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/03553
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03553 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3EQ Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_nimes n° 24/03553
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03553 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMI3 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 octobre 2024 RG :22/00406 CPAM DU GARD C/ [J] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - La CPAM - Me GONZALEZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03553
TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 24/03553
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/03553 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ6R COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. ELSO 45, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03553
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/03553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWB N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 08 décembre 2025 (Article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03553
TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 24/03553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03553 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5H6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [L] exerçant sous l’enseigne
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ca other ca_pau n° 24/03553
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/03553
AB/ND Numéro 25/2415 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/03553 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/03553
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/03553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03553 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7KQ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. ELECTRICITE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOWEE C/ [E] [X]
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ca other ca_lyon n° 24/03553
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/03553
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03553 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUGA Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 2018 RG : 21700223
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ca other ca_rennes n° 24/03553
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/03553
4ème Chambre ORDONNANCE N° 39 N° RG 24/03553 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4EL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq Mars de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03553
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/03553
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/03553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBH4 Numéro de minute : S.A.S. LES TROIS COEURS agissant poursuites et diligences de sa Présidente Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03553
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 24/03553
Minute n°25/0165 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 21 Mars 2025 SUR OPPOSITION A CONTRAINTE ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : [4] [Adresse 5] représentée par Monsieur [Z] [C],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03553
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/03553
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03553 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMZW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03553
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03553
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [J] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03553 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6EU Grosse délivrée à Me CONCAS Expédition délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03553
TJ Meaux, 1 janv. 2025, RG 24/03553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 25] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/035
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03553
CA Amiens, 13 déc. 2024, RG 24/03553
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02652 du : 22 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03553 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFHP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 03 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03553
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/03553
Minute n° : 24/00405 N° RG 24/03553 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK5S AFFAIRE : [U]-S.A. CONFORAMA FRANCE RCS de [Localité 4] n° 414 819 409 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03553
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03553 - N° Portalis 35
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