TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 23/03970
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Texte de la décision
Minute n° : 24/00376
N° RG 23/03970 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I53T
AFFAIRE : [M]-[V]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
°°°°°°°° CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [J] [M]
née le 10 Juillet 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
non comparante représentée par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS,
à :
Madame [U] [V], demeurant [Adresse 2]
non comparante représentée par Me Vitore PALI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BRILLATZ, avocat au barreau de TOURS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Septembre 2023.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ Décide que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Ainsi jugé en audience publique le 06 Novembre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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