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TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 23/03970


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Date
06/11/2024
Numéro
23/03970
Lieu / cour
tj37261
Chambre
CIVIL_EX-TI
Type
other
Id
685f104502c5b8c8ca161760

Texte de la décision

1,222 caractères

Minute n° : 24/00376
N° RG 23/03970 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I53T
AFFAIRE : [M]-[V]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

°°°°°°°° CIVIL_EX-TI

°°°°°°

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [J] [M]
née le 10 Juillet 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
non comparante représentée par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS,

à :

Madame [U] [V], demeurant [Adresse 2]
non comparante représentée par Me Vitore PALI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BRILLATZ, avocat au barreau de TOURS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Septembre 2023.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Décide que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Ainsi jugé en audience publique le 06 Novembre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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