Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03970
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/03970
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4WH CPAM DU MORBIHAN C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU [W] DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03970
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/03970
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mars 2026 58G RG n° N° RG 23/03970 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYTA Minute n° AFFAIRE : Association AU MOULEAU AVEC [B] [W] C/ Compagnie d’assurance Société Hospitalière d’Assurances Mut
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ca other ca_colmar n° 23/03970
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 23/03970
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXH Minute n° : 518/25 ORDONNANCE du 17 Décembre
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ca other ca_toulouse n° 23/03970
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/03970
25/09/2025 N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DZ Décision déférée - 06 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J907 S.A.S.U. GOUTTIERE ALU FRANCE C/ S.A.S.U. A.M.BAT CONSTRUCTIONS Notifiée par RPVA le 1 grosse à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03970
TJ 27229, 8 juill. 2025, RG 23/03970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03970 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HP45 NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025
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ca other ca_colmar n° 23/03970
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 23/03970
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFXH Minute n° : 23/25 ORDONNANCE du 15 Janvier 202
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ca other ca_nimes n° 23/03970
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/03970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBEW LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 14 novembre 2023 RG :22-000505 [U] C/ [O] [O] [SF] [O] [O] [O] [O] [SF] [YY] [YY] [RS] [RS]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/03970
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 23/03970
Minute n° : 24/00376 N° RG 23/03970 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I53T AFFAIRE : [M]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------------------------
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03970
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 23/03970
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 23/03970 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYTA N° de Minute : AFFAIRE : Association AU MOULEAU AVEC VINCENT DE PAUL C/ Compagnie d’assurance Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles - SHAM actuellement déno
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03970
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/03970
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 4480
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03970
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/03970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03970 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HCK AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Cyril CASANOVA) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY ) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03970
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/03970
N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA2A N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL AGNES MARTIN la SCP ALPAVOCAT SELARL BSV SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03970
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/03970
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. PRESSING CLEAN VERT S.A.R.L. TVAPOTE S.C.I. ISIFIMMO C/ Monsieur [I], [U], [D] [M] ---------------------- N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAN ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03970
CA Rouen, 1 déc. 2023, RG 23/03970
N° RG 23/03970 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQRA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03970
CA Paris, 23 sept. 2023, RG 23/03970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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