Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/05502


Vérifier : TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/05502 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2025
Numéro
24/05502
Lieu / cour
tj37261
Chambre
CIVIL_EX-TI
Type
other
Id
685f104502c5b8c8ca16176c

Texte de la décision

1,237 caractères

Minute n° : 25/00097
N° RG 24/05502 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPBC
AFFAIRE : [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]

°°°°°°°° CIVIL_EX-TI

°°°°°°

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [E] [X]
Sous le nom commercial “AUX PETITS TRAVAUX TOURANGEAUX”, demeurant [Adresse 2]
Non comparant représenté par Maître DACHICOURT substituant Maître Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS,

à :

Madame [U] [Y] épouse [K], demeurant [Adresse 1]

Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 1]
Tous deux non comparants, ni représentés

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 Décembre 2024.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 05 Mars 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.