Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05502
TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 24/05502
12 Janvier 2026 N° RG 24/05502 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3LE Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [P] [T] Madame [V] [L] épouse [T] C/ Monsieur [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUT
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/05502
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 24/05502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 24/05502 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNHH N° de minute : Affaire : S.A.R.L. G BAT / [G] ORDONNANCE Ordonnance du 10 Novembre 2025 le: Expédition et copie à : Me Jonathan CARR
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ca other ca_paris n° 24/05502
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/05502
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJECV Décision d
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tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/05502
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 24/05502
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Benjamin MINGUET la SCP SCP AKCIO BDCC AVOCATS ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05502 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [J] [P] né le 12
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05502
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/05502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/05502 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIIG Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE L’ESPACE D’ELIA, Société par actions simplifiée, immatriculée au
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05502
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05502 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YW7 PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj83050 n° 24/05502
TJ 83050, 24 avr. 2025, RG 24/05502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Avril 2025 Dossier N° RG 24/05502 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKTB Minute n° : 2025/ 149 AFFAIRE : [R] [F] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05502
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/05502
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/05502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPLX Minute : JUGEMENT Du : 14 Avril 2025 Société SCI FONCIERE RU 01/2012 C/ Monsieur [T] [Z] [B] Madame [K] [F]
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/05502
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/05502
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENH N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05502
TJ 45234, 19 mars 2025, RG 24/05502
N° RG 24/05502 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GG - décision du 19 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/05502 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GG DEMANDEURS : Madame [P] [Y] Née le 27 Décembre 1994 à [Localité 3] (COTES DU NORD) Nationalité française
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05502
TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/05502
Minute n° : 25/00097 N° RG 24/05502 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPBC AFFAIRE : [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05502
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/05502
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDB7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2024 Date de saisine : 03 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05502
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/05502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me GIRAUD Le ..............................................
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05502
TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 24/05502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1914 Appel des causes le 06 Décembre 2024 à 10h00 en visioc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05502
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05502 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05502
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/05502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/08/2024 à : - Me M. PLEGER - M. [Y] [M] - M. [Y] [D] - M. [Y] [F] - M. [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : 16/08/2024 à : - Me M. PLEGER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/05502 - N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05502
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSR3 MINUTE: 24/1411 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et d
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