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TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/00718


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Date
16/10/2024
Numéro
24/00718
Lieu / cour
tj37261
Chambre
CIVIL_EX-TI
Type
other
Id
685f104a02c5b8c8ca16185c

Texte de la décision

1,404 caractères

Minute n° : 24/00352
N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2J
AFFAIRE : [A]-[T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS

°°°°°°°° CIVIL_EX-TI

°°°°°°

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [C] [A]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

Madame [B] [J]
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
Tous deux représentés par Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS,

à :

Madame [F] [T]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître RAGOT, avocat au barreau de TOURS substituant Maître Séverine PAYOT de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Février 2024.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à toute action ultérieure ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 16 Octobre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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