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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/00718

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 24/00718

    Minute n° 26/4497 Dossier n° RG 24/00718 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUMC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555aff93c619cd1fdc7326
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00718

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/00718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E26T / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [F] [O] / [V] [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321c0cdc6046d474d2259
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 24/00718

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECTG AFFAIRE : [K] / [Q] Grosse Me Frédéric DEMOLY la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ef1cdc6046d4725f03b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 24/00718

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 24/00718

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELIY Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Z] [X] [E] [T] épouse [S] c/ [O] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f62e5cdc6046d477cdf5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00718

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 24/00718

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCAV Jugement du 07 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00718

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00114 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7WD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/00718

    TJ 77284, 9 mars 2026, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 09 Mars 2026 Affaire :N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVNO N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e892cdc6046d4739063a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00718

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 24/00718

    N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6F Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 699461c2cdc6046d47aef421
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00718

    TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 24/00718

    1ère chambre civile , [W], [K] c/, [E], [H] copies et grosses délivrées le à Me DELBAR (LILLE) à Me PENEZ TRIBUNAL, [I] DE BÉTHUNE N° RG 24/00718 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAJO Minute: 178 /2026 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur, [W], [K] né le 04 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb65cbcdc6046d472844e0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 24/00718

    TJ 38053, 5 févr. 2026, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° RC 24/00718 Le 05 Février 2026 N° Minute : 26/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Patrick BARRIERE de la SELARL [18] Me Lassaad CHEHAM Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [T] [K] [N] [E] veuve [F] représentée par M [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6986896dcdc6046d474b0188
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 24/00718

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 24/00718

    Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00718 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ELPB NOV’HABITAT C/ UDAF DE LA MARNE, es qualité de curateur renforcé de Monsieur [S] [M] [S] [M] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00718

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/00718 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B355 N° de Minute : 26/00021 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [V] [A] épouse [S] [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • ca other ca_douai n° 24/00718

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/00718

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute électronique N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSH Jugement (N° 1123000360) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 696a55fecdc6046d4789bb8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00718

    TJ 42218, 5 janv. 2026, RG 24/00718

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658accdc6046d47472f21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00718

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00718

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDSR Code affaire : 88M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Jérome GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0788cdc6046d4751da88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00718

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 24/00718

    N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKEX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0715 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKEX RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1045222181ceeb84cdf
  • ca other ca_limoges n° 24/00718

    CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00718

    ARRET N° . N° RG 24/00718 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITSS AFFAIRE : S.A.R.L. LE SOIN DES APPARENCES prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, S.E.L.A.R.L. [F] ASSOCIES SELARL au capital de 10.000 €, prise en la personne de Maître [A] [F], ès qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 690d954fbb81cebe2e83b908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00718

    TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00718

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00718 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMYG AFFAIRE : S.A. HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER “H.L.I” / [V] [Y] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560e90e2901d10fa3dedf
  • ca other ca_nimes n° 24/00718

    CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/00718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDO6 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 29 janvier 2024 RG :22/00024 S.A.S. STS COMPOSITES FRANCE C/ [CI] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbe653faf0d09392aba
  • tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 24/00718

    TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 24/00718

    =================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00718 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG2E =================== [Z] [W], S.C.I. IMAG, [G] [M] C/ S.E.L.A.R.L. MJC2A,, Représentée par Maître [T] [P] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DIMECAL copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19cf4ad61014a2084b831

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1