TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/04176

Minute n° : 25/00078
N° RG 24/04176 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMJU
AFFAIRE : [J]-S.A.S. TERRESENS
Immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 501 580 211

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

°°°°°°°° CIVIL_EX-TI

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DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [K] [J] épouse [I]
née le 30 Septembre 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître COIRON substituant Maître Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS,

Monsieur [D] [I]
né le 25 Février 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître COIRON substituant Maître Laurent SUZANNE de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocats au barreau de TOURS,

à :

S.A.S. TERRESENS
Immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 501 580 211, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître CHABOISSON substituant Maître Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocats au barreau de BLOIS,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Septembre 2024.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à toute action ultérieure ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 26 Février 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT