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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 24/04176

    CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/04176

    16/04/2026 ARRÊT N° 2026/126 N° RG 24/04176 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW4B MS/EB Décision déférée du 20 Novembre 2024 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (23/0079) V.LAGARRIGUE [K] [J] C/ [1] MIDI PYRENEES NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c42bcdc6046d47889a29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04176

    TJ 06088, 15 avr. 2026, RG 24/04176

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [V] / [N] N° RG 24/04176 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC3H MINUTE N° 26/201 Du 15 Avril 2026 Grosse délivrée Me Carole DUNAC-BORGHINI Me Séverine FERRY Expédition délivrée [A] [V] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeb1bcdc6046d475eca16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04176

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/04176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/04176 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEYE Code NAC : 72A LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [P] [W] [K] née le 30 Avril 1976 à [Localité 1] (31), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [V] [K] né le 28 Mai 1976 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d800c7cdc6046d47af952f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04176

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/04176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YICE N° de Minute : BX25/00978 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [Y] [F] née [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5f5375782d5f06000e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04176

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/04176

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04176 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756A3 Le 01 juillet 2025 DEMANDEURS Mme [I]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04176

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04176 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPRM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. ALTEAL, C/ [Z] [I] [H] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [N] Copies cer

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 24/04176

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 24/04176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 8ème Chambre N° RG 24/04176 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGN2 NAC : 39H CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état rendue le quinze Mai deux mille vingt cinq par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffier da

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  • ca other ca_grenoble n° 24/04176

    CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/04176

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/04176 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MP6S ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 MAI 2025 Article 908 du Code de procedure civile Appel d'une décision (n° RG F 23/00107) renue par le conseil de prud'hommes - format

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/04176

    TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 24/04176

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 15 Avril 2025 N° RG 24/04176 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5K6 Epoux [U] (divorce) 1 copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROISIEM

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  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04176

    TJ 63113, 21 mars 2025, RG 24/04176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 53 du 21 Mars 2025 N° RG 24/04176 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZDT __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [B] [Z] comparant Adoptée : Madame [G] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9f84c9134b6bc8ff9b57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04176

    TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/04176

    Minute n° : 25/00078 N° RG 24/04176 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMJU AFFAIRE : [J]-S.A.S. TERRESENS Immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 501 580 211 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04176

    TJ Meaux, 6 déc. 2024, RG 24/04176

    - N° RG 24/04176 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3V TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04176 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3V N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple

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  • ca other ca_versailles n° 24/04176

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/04176

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04176 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff04225a11f0450bf6a68
  • ca other ca_paris n° 24/04176

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/04176

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 408 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04176 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJANE Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7ec001793d01e8be65
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04176

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04176 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6747541e17dc838087e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04176

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/04176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7W Minute : 24/00305 DESISTEMENT DU 05 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1