Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01230


Vérifier : TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01230 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2025
Numéro
25/01230
Lieu / cour
tj37261
Chambre
CIVIL_EX-TI
Type
other
Id
685f104d02c5b8c8ca1618fa

Texte de la décision

1,286 caractères

Minute n° : 25/00121
N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3M
AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]”
-[K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

°°°°°°°° CIVIL_EX-TI

°°°°°°

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]”, sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA BERANGER, dont le siège social est situé [Adresse 2],

Représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me POUBEL, avocat au barreau de TOURS

à :

Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 1]

Non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Mars 2025.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.