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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/01230

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01230

    89E N° RG 25/01230 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TPA __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9715f0195da062e0be67fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01230

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 25/01230

    N° RG 25/01230 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV24 expédition à Me Christel DAUDE Me Chantal SERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 02 Juillet 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48461e93c619cd1f49d1d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01230

    TJ 30007, 2 juin 2026, RG 25/01230

    DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01230 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 02 JUIN 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861e2cdc6046d47c002e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01230

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6RR MINUTE N° : 959 S.D.C. de la Résidence "[Etablissement 1]" représenté par Maître [E] [J], administrateur provisoire c/ [Y] [R], [X] [Z] [R] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b385cdc6046d479c49bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01230

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DJL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 MINUTE N° 26/00953 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f48facdc6046d477afb26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01230

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/01230

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4E7 Minute n° copie le 12 mai 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 12 mai 2026 à : - Me Audrey PALLUCCI - M. [W] [D] - M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01230

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/01230

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RO7 Minute : 26/ du : 11/05/2026 JUGEMENT S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [D] [L] [G] épouse [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, doss

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/01230

    TJ 13108, 6 mai 2026, RG 25/01230

    DOSSIER N° RG 25/01230 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQMT MINUTE N° 26/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D] né le 28 Avril 1967 à NANTES (44000) 689 route de Saint Rémy 13150 TARASCON comparant en personne DEFENDERESSE : S.A.R.L. AUTO T

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba291cdc6046d47d7a779
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01230

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 25/01230

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSSH Du 04 Mai 2026 Affaire : Syndic. de copro. secondaire L’[Localité 1] c/ S.C.I. CAT PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée à Me Olivier CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5c5cdc6046d47983f33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/01230

    TJ 30189, 7 avr. 2026, RG 25/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01230 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFXU DESISTEMENT DU : 7 avril 2026 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS . RCS PARIS N° 662 042 449. DÉFENDEUR : [L] [V] [M] JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57662cdc6046d4772dffb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01230

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01230 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HZB N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d552eecdc6046d47704072
  • ca other ca_toulouse n° 25/01230

    CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 25/01230

    02/04/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/01230 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q64B CGG / ACP Décision déférée du 22 Mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE (18/00166) [I] [D] INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4b73cdc6046d47f0d673
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/01230

    TJ 94028, 31 mars 2026, RG 25/01230

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCMB CODE NAC : 72D - 5B AFFAIRE : [K] [W] C/ [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2558cdc6046d47a840dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/01230

    TJ 03185, 13 mars 2026, RG 25/01230

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01230 N° Portalis DBWM-W-B7J-CRTT NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 13 Mars 2026 Monsieur [J] [L] N° SS [Numéro identifiant 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b7e4cdc6046d47996093
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01230

    CA Basse Terre, 19 févr. 2026, RG 25/01230

    ARRET N° 85 R.G : N° RG 25/01230 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D26K [B] C/ ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHELEMY BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA GUADELOUPE COUR D'APPELDE [Localité 1] AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 19 F

    Lire la décision → Vérifier la source 699d44c6cdc6046d478a99b9
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/01230

    TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 25/01230

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMAG N° MINUTE 26/00110 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] En la personne de son Directeur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1a36fcdc6046d474e1c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01230

    TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/01230

    DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXNI Code NAC : 30B Madame [X] [M] C/ S.A.R.L. [H] Capital : 50.000 € RCS [Localité 1] sous le N° 478 172 760 Madame [F] [Y] épouse [Z] Monsieur [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 698e441ecdc6046d471e8e0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01230

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/01230

    DOSSIER N° RG 25/01230 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGJ3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 13

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9211cdc6046d47452d6e
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/01230

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/01230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/25 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/01230 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSOK JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [I] [G] [K] épouse [T], [J] [V] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4b1cdc6046d472ae1d0
  • ca other ca_angers n° 25/01230

    CA Angers, 28 janv. 2026, RG 25/01230

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CB/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 19 Juin 2025 Ordonnance du 28 Janvier 2026 N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQCB AFFAIRE : [R] C/ E.P.I.C. [Localité 5] LOIRE HABITAT ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c0ecdc6046d473a7683

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1