TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01231
Vérifier : TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/01231 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Minute n° : 25/00122
N° RG 25/01231 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3O
AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
°°°°°°°° CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER, dont le siège social est situé [Adresse 3]
Ayant pour avocat Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS,
à :
Monsieur [I] [W]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Mars 2025.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.