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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/01231

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 25/01231

    89E N° RG 25/01231 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TPE __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. SOCIETE CENTRALE APPROVISION SUD OUEST CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97171a195da062e0be7090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01231

    TJ 14366, 26 juin 2026, RG 25/01231

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 26 Juin 2026 N°RG : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQNA Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 26 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef608cdc6046d47ef2b35
  • ca other ca_grenoble n° 25/01231

    CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/01231

    N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUN C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J201) rendue par le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c49e93c619cd1f3e6a08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01231

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YWL () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [G] [L] [1] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c409cdc6046d472c4005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01231

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/01231

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE66 Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3eccdc6046d472d7d27
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj95500 n° 25/01231

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01231 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6RV MINUTE N° : 960 Société GMF ASSURANCE SA c/ [N] [Y] Copie certifiée conforme le : à : - Maître TAOUIL - dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b38bcdc6046d479c4a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01231

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume ASKIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith BON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7HZD N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4364cdc6046d4717ab0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01231

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/01231 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLNW DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 1] situé [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son Président Syndic, assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT), dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227b5cdc6046d47667889
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/01231

    TJ 91228, 28 avr. 2026, RG 25/01231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01231 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKBD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10834cdc6046d47e21e20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01231

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01231 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZKI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [S] [O] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8989cdc6046d473c677e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01231

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK2Q Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Pierre GIURIATO Me Véronique PIETRI Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578cfcdc6046d4773100f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01231

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01231 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCDF Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fedcdc6046d471f8fb3
  • ca other ca_nancy n° 25/01231

    CA Nancy, 30 mars 2026, RG 25/01231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCT Décision déférée à la Cour : juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb58e9cdc6046d4795a18e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01231

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 25/01231 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T2F N° Minute : 26/00712 AFFAIRE URSSAF C/ , [J], [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF D’ILE DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451a5cdc6046d47f4b9dc
  • ca other ca_versailles n° 25/01231

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01231

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01231 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE6J AFFAIRE : [M] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2022 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f4ccdc6046d47aec950
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01231

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01231

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22R3 AFFAIRE : [K] [P], exerçant sous le nom commercial de GIER TP C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur de Monsieur [K] [P], SAS GROUPE AMI 3F, en qualité d’assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c54ccdc6046d47da72e2
  • ca other ca_rouen n° 25/01231

    CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/01231

    N° RG 25/01231 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5W6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01261 Jugement du Tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Dieppe du 06 février 2025 APPELANTE : Madame [E] [W] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69980ca3cdc6046d470d6687
  • ca other ca_dijon n° 25/01231

    CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 25/01231

    [E] [V] C/ S.A. HABELLIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026 N° N° RG 25/01231 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXBS APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6973880fcdc6046d476d7584
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01231

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute N° RG 25/01231 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OCV 3 copie Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL DGD AVOCATS Me Thierry LAMPE Rendue le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd402cdc6046d47077956
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01231

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKSK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [U] [J] Chez Me FERTOUT David, Avocat [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 698a49a9cdc6046d47ac3f64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1