TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/03829

Minute n° : 24/00424
N° RG 24/03829 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLPM
AFFAIRE : [K]-Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 6] VAL DE LOIRE
immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 382 285 260

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

°°°°°°°° CIVIL_EX-TI

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DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [G] [K]
née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me LOCHON substituant Me Arnaud TOURNIER, avocat au barreau de TOURS,

à :

Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 6] VAL DE LOIRE
immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 382 285 260, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me THINON substituant Me Emeric DESNOIX de la SELARL DESNOIX, avocats au barreau de TOURS,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Août 2024.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à toute action ultérieure ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 11 Décembre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assistée de Madame C. FLAMAND, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT