Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/03829
CA Rouen, 17 juill. 2026, RG 24/03829
N° RG 24/03829 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00424 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 septembre 2024 APPELANTS : Madame [B] [X] assistée de Mme [Y] [X] ès qualités de curateur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03829
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/03829 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HWQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEUR
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ca other ca_nimes n° 24/03829
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/03829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03829 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCB NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 16 janvier 2018 RG:17/04992 S.A. ALBINGIA C/ [R] [B] [Y] [L] [O] Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED S.A.R.L. FDM CONS
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/03829
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/03829
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/03829 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ63 Minute : 25/00326 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_montpellier n° 24/03829
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/03829
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKH CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 2 mai 2024 du batonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 5] n° 01/6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03829
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/03829
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 24/03829 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFU3 DEMANDERESSE : La SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [S] ès qualité de liquidateur de la société KOEOS HOLDING PARTICIPATIONS, Mandataires Judiciai
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ca other ca_bordeaux n° 24/03829
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/03829
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [N] [L] C/ Maître [I] [D] -------------------------- N° RG 24/03829 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ER -------------------------- DU 03 JUILLET 2025 -------------------------- DESISTEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03829
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/03829
N° RG 24/03829 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILWM N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PRODILE, prise en la personne de son représenta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03829
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me Na-ima OUGOUAG Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2025 à : Maître Clément MICHAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MIK N° MINUTE : 4/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03829
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03829
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03829 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7YC Grosse délivrée à Me COHEN Copie délivrée à SCI FDS IMMO le DEMANDEUR : Le Syn
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03829
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/03829
DATE DU JUGEMENT: 11 Mars 2025 RG N° RG 24/03829 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWP / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [B] C / [G] [D] [U] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Em
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 24/03829
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 24/03829
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/03829 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHGD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03829
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/03829
ARRET N° SCI SCCV VILLEBOIS BEAUVAIS IDF C/ S.A. ARTISAL E.U.R.L. RCPI AF/CR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03829
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03829
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/03829
Minute n° : 24/00424 N° RG 24/03829 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLPM AFFAIRE : [K]-Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 6] VAL DE LOIRE immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 382 285 260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395
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ca other ca_paris n° 24/03829
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/03829
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 DECEMBRE2024 APPEL D'UN RECOURS EN RÉVISION (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03829 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7LP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03829
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/03829
Copie transmise par mail : - à [U] [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au préfet du Bas-Rhin - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 12 novembre 2024 Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03829
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 août 2024, RG 24/03829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1329 Appel des causes le 25 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03829 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756RF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03829
CA Paris, 22 août 2024, RG 24/03829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03829 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03829
TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/03829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4R2Q N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le 02 août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 3],
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