TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02049

Minute n° : 24/00357
N° RG 24/02049 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHBS
AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 3]”
représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 498 661 099-S.C.I. VALES VALEO
immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 492 397 997

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

°°°°°°°° CIVIL_EX-TI

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DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

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DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 3]”
représenté par son syndic la SARL CITYA BERANGER immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 498 661 099, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

à :

S.C.I. VALES VALEO
immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 492 397 997, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Avril 2024.

Le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 16 Octobre 2024 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT